LA FRANCE CONTEMPORAINE
I/Acteurs et territoires de proximité 
Comment fonctionnent les territoires de proximité?
1. Un emboîtement de structures
•	Les territoires de proximité sont d'abord les lieux de vie des Français : le hameau, le village à la campagne, le quartier en ville. Ces territoires comprennent aussi des maillages administratifs plus vastes: la commune, ou dans les grandes villes les arrondissements, les structures intercommunales, le département, la région, les structures interrégionales.
•	Dans ces différents cadres de nombreux acteurs participent à l'aménagement de ces territoires: les citoyens, les élus, les associations, les entreprises les regroupements d'usagers... Selon différentes échelles, l'intervention de ces acteurs peut porter sur la construction d'un lycée, l'implantation d'un aéroport la construction d'éoliennes, l'autorisation ou la construction d'une usine ou d'un parc industriel, l'aménagement d'un parc de loisirs...

2. Une répartition des compétences entre les différentes collectivités locales
•	l'échelon de base, la commune, exerce des compétences de proximité. Le maire et son conseil municipal s'occupent de l'entretien des écoles primaires d'une partie de la voirie. Ils mettent en œuvre des plans locaux d'urbanisme des plans de prévention des risques et délivrent des documents importants pour la vie locale, en particulier les permis de construire.

•	La circonscription administrative suivante est le département. Il est géré par le conseil général, également élu au suffrage universel direct et par un préfet nommé par le chef de l'État, qui réside dans le chef-lieu du département Le département finance les maisons de retraite, les réseaux de protection de l'enfance, construit et entretient les collèges, organise les transports scolaires.
•	Depuis les lois de décentralisation (1982) et depuis la déconcentration des activités, la région dispose de compétences considérables. Elle est administrée par un conseil régional, élu au suffrage universel direct pour six ans. Cette collectivité locale dispose d'un pouvoir exécutif avec son président de région. Le préfet de région, lui, représente l'État et veille à faire appliquer dans sa région les décisions prises par le gouvernement.
3. Un cadre de plus en plus important: l'intercommunalité
•	Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) constituent un échelon intermédiaire entre les niveaux régional, départemental et communal. La Loi de 1999 définit trois structures de l'intercommunalité.
•	Les communautés d'agglomération doivent comporter au moins 50 000 habitants et la ville la plus importante doit regrouper au moins 15 000 personnes ( c’est le cas pour BOURG EN BRESSE et l’AGGLO). La communauté urbaine concerne les agglomérations d'au moins 500 000 habitants.
•	Les communautés de communes concernent pour l'essentiel les régions rurales. l'intercommunalité peut s'appuyer aussi sur la création d'un pays, coopération entre communes ou regroupement de communes dans un espace correspondant à un bassin de vie ou d'emplois. S'ajoutent à ces structures les PNR (parcs naturels régionaux). Ces différentes coopérations intercommunales répondent ensemble aux défis du développement et de l'aménagement du territoire.

II/ La Région, acteur essentiel de l'aménagement
Comment la Région intervient-elle dans l'aménagement?
1. Qu'est-ce qu'une région?
•	Le terme de “ région” a plusieurs significations. La région homogène regroupe des caractères empruntés au cadre naturel (la région alpine), à l'histoire (la Bretagne). Ces régions ont une forte identité. La région polarisée ( région lyonnaise) peut se définir par l'influence d'un grand pôle et des réseaux qu'il développe. On parle alors de “ région métropolitaine ”.
•	Mais la région est aussi une maille administrative du territoire français: Depuis les lois de la décentralisation de 1982, les régions, au nombre de 22, sont devenues des collectivités locales au même titre que les départements et les communes. Elles sont administrées par un conseil régional élu au suffrage universel. Chacune dispose d'un pouvoir exécutif avec son président et d'un préfet de région qui représente l'État.
2. La région, de plus en plus d'actions essentielles au quotidien
•	Des fonctions nombreuses. Les Régions ont en charge avec l'État, dans le cadre d'un contrat de plan, l'aménagement du territoire régional, le développement économique et culturel, l'organisation des transports et l'enseignement scolaire. Elles sont chargées de la construction, de l'entretien, du financement des lycées. Plusieurs régions ont mis en place une politique d'aide financière à la scolarité( carte M’RA en Rhône-Alpes): achat de manuels, de matériel professionnel, aide aux voyages scolaires et à la formation culturelle.

•	Des fonctions de plus en plus étendues. En 2002, une autre mission a été confiée aux régions. Les conseils régionaux s'occupent désormais de l'organisation des transports ferroviaires. Il s'agit de repenser et de moderniser la desserte du territoire régional par des TER (trains express régionaux) de manière à mieux relier les différentes parties, Il faut négocier des contrats souvent complexes avec la SNCF. Depuis 2004, de nouvelles attributions ont été ajoutées: la gestion des personnels TOS (techniques, ouvriers et de services) qui travaillent dans les établissements scolaires. Les Régions ont été aussi sollicitées pour prendre en charge une partie de l'enseignement supérieur et de la recherche. Face au poids de nouvelles dépenses, elles cherchent à négocier avec vigilance les contrats de plan avec l'État.

3. La région, une montée en puissance dans le cadre de l'Union européenne
•	Les relations des régions et de l'UE. Pour les responsables régionaux, l'Europe est un levier institutionnel et financier qui permet d'être plus autonome par rapport à l'État. Le FEDER (Fonds européen de développement économique régional) joue un rôle souvent majeur dans le financement des projets. Les politiques européennes poussent aux rapprochements interrégionaux en Europe (régions transfrontalières, Eurorégions, intervention en matière de transports, etc.).

•	Des régions françaises encore trop petites? La taille et le poids économique des régions françaises sont souvent considérés comme trop faibles comparés aux autres régions européennes. Une réduction du nombre de régions est proposée pour les adapter à l'échelle européenne. Des coopérations interrégionales ont été sollicitées et six regroupements appelés “ missions interministérielles et interrégionales d'aménagement du territoire” (MILAT) ont été mis en place pour susciter des initiatives communes.

III/ Les fondements de l'aménagement du territoire
Comment est-on passé de l'aménagement du territoire national à l'aménagement des territoires?

1. Une tradition d'aménagement
•	Une politique nationale d'aménagement du territoire. Elle est amorcée dans les années 1950 pour obtenir une meilleure répartition géographique des activités économiques et des populations sur le territoire français. Acteur unique l'État veut corriger les inégalités spatiales, c'est-à-dire le poids excessif de Paris et l'opposition entre une France rurale à l'ouest et une France industrielle à l'est. L'État pilote un redéploiement régional de l'industrie, crée des pôles de reconversion des activités dans les régions en déclin, encourage l'aménagement touristique des littoraux et des montagnes et favorise le développement de l'agriculture et des territoires ruraux. Pour freiner la croissance de le capitale, crée huit métropoles d'équilibre et favorise autour de Paris la création de ville nouvelles.

•	L'action de la DATAR. C'est la DATAR (Délégation à l'aménagement du terri toire et à l'action régionale), créée en 1963, qui a le rôle d'impulsion et d'animation des politiques de l'État. Progressivement, ces politiques ont été réorientée vers la protection environnementale et vers la mise en œuvre de mesures locale visant à renforcer la compétitivité des territoires et leur attractivité. La DATAR est d'ailleurs depuis 2009, “ Délégation à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale ”.
2. Une évolution de l'aménagement
•	Les lois de décentralisation de 1982-1984. Elles marquent le passage de l'aménagement orchestré par l'État à l'aménagement organisé par les collectivités territoriales: communes, départements, régions. Ce transfert de compétence (développement économique, construction de logements, politique de la ville, développement des infrastructures..,) s'accompagne d'une démarche contractuelle. Il s'agit pour l'État de permettre à chaque territoire de se développer en soutenant des projets issus de la volonté d'acteurs locaux: élus, associations de citoyens, entreprises...
•	Les contrats de plan État-Régions. Créés en 1982-1983 à l'initiative du ministre chargé du plan, Michel Rocard, ces contrats engagent les collectivités locales et l'État pour une durée de 7 ans. La parité est de mise entre l'apport de l’État et celui des conseils régionaux. Les actions interrégionales sont aussi encouragées comme par exemple celle des régions Basse-Normandie, Bretagne et Pays de Loire qui se sont collectivement engagées avec l'État et l'Union européenne à rendre au Mont-Saint-Michel son environnement maritime.

3. L’État aujourd'hui: un partenaire des collectivités locales

•	l'évolution des lois. Deux lois de 1995 et de 1999 accélèrent le glissement des actions de l'État vers les collectivités territoriales: il s'agit de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT) et de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT). Ces lois cherchent à relier le développement économique et humain avec la protection de l'environnement. Elles encouragent les acteurs locaux à définir leurs projets territoriaux et à développer des coopérations intercommunales. Elles veulent à la fois favoriser le développement durable et la compétitivité des territoires à toutes les échelles y compris à l'échelle européenne.

IV/ L’aménagement des territoires de proximité
Comment comprendre les enjeux de l'aménagement des territoires de proximité?
1. La recherche d'une meilleure qualité de vie	
•	Un intérêt grandissant pour la protection de l'environnement. Créés à partir de 1960, les parcs nationaux et réserves sont destinés à préserver les espaces naturels. Les parcs naturels régionaux créés à partir de 1967 visent à protéger les milieux naturels tout en favorisant le développement local. Les PNR constituent l'un des domaines d'intervention de l'intercommunalité. En 1975 l'État crée le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres pour lutter contre la dégradation de la nature et la spéculation foncière. La loi paysages de 1999 protége les territoires locaux reconnus pour leur intérêt paysager.
•	D'autres actions variées.	1
La loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) de 2000 a pour ambition de développer des projets concernant une meilleure qualité de l'habitat et des transports. Dans les zones urbaines sensibles (ZUS) qui concentrent les problèmes économiques et sociaux, l'accent est mis sur la requalification des quartiers par la réhabilitation de l'habitat, la création de zones franches, etc. Les collectivités locales mettent en place des plans de déplacement urbain en faveur des transports collectifs et des moyens les moins polluants: tram-train, trams électriques, bicyclette... Enfin, les collectivités ont encouragé des contrats conformes à l'Agenda 21 défini par le sommet de Rio en 1992.

2.Les questions du financement
•	Le rôle des subventions. L'aménagement des territoires de proximité repose largement sur le système des subventions. Les plus importantes viennent aujourd'hui de l'UE et de ses fonds structurels, en particulier le FEDER (Fonds européen de développement économique régional). L'État accorde aussi de subventions notamment au titre de compensation des compétences qu'il a dévolues aux collectivités locales dans le cadre de la décentralisation. Les communes et structures intercommunales cherchent quant à elles à obtenir des subventions du département, de la région, de l’Etat et de l'UE.
•	L'apport de la fiscalité. Les recettes des collectivités locales sont constituées d'impôts directs: taxe d'habitation, taxe foncière sur les espaces bâtis et non bâtis et contribution économique territoriale (qui remplace la taxe professionnelle), auxquels s'ajoutent des taxes plus légères comme la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Les collectivités disposent aussi d'impôts indirects comme les taxes sur les cartes grises, les permis de conduire, les produits pétroliers, etc. L'ensemble de ces recettes réparti entre les trois échelons locaux : la commune qui reçoit en moyenne la moitié des recettes, le département, un tiers, et la région 10 %.
•	Les autres ressources. Les collectivités locales peuvent aussi recourir à l'emprunt pour financer leurs projets d'équipement mais cet apport est limité par les dangers d'un trop lourd endettement. Pour obtenir d'autres ressources, les collectivités vendent des services aux usagers (transport, cantine, organisation de loisirs et d'activités culturelles, accès à Internet). Les plus défavorisés bénéficient aussi de la péréquation. Inscrite dans la loi depuis 2003 et garantie par 1a Constitution, elle transfère des ressources venues des collectivités les plus riches pour réduire les inégalités entre les régions.